News & Events

Simplification of European texts on sustainability - stakes & opportunities

Reconnaissance de l'ESS : un enjeu politique et financier

What vision and what narrative for the ESS in this new world order?

Quelle place pour l'ESS dans cette nouvelle mandature?

What French and European roadmap for the SSE?

Quel rôle pour l'ESS dans les travaux sur l'Union de l’épargne et des investissements? Quel cadre légal pour soutenir ce secteur ? Quelles opportunités la révision des règles sur les marchés publics offre-t-elle pour davantage valoriser les clauses sociales et environnementailes face au critère prix? Comment faire reconnaître juridiquement la notion de lucrativité limitée? Quelles évolutions du droit européen et national en matière d'aides d'Etat pour soutenir ce secteur aux multiples externalités positives ? Comment accélérer l'acculturation des services et des politiques aux réalités de l'ESS ?

Financement des politiques sociales - approches croisées de l'UE et de la CEB